TA de Grenoble, 5ème chambre - N° 1606341, 1700643 - 27 juin 2017
Déclaration d’utilité publique du projet de création d’un centre d’expositions, de séminaires et de congrès sur les communes d’Annecy et d’Annecy-le-Vieux

  • Le tribunal administratif de Grenoble a décidé, par jugement du 27 juin 2017, d'annuler les arrêtés des 12 et 19 septembre 2016 du préfet de la Haute-Savoie déclarant d’utilité publique le projet.
    Lire ici le communiqué du tribunal et le jugement