Le rapporteur public est un membre de la juridiction, chargé d’exposer publiquement et en toute indépendance son opinion à l’audience sur les questions que présentent à juger les requêtes et sur les solutions qu’elles appellent art. L.7, Code de justice administrative.Selon la jurisprudence du Conseil d’Etat, il a pour mission d’exposer les questions que présente à juger chaque recours contentieux et de faire connaître, en formulant en toute indépendance ses conclusions, son appréciation, qui doit être impartiale, sur les circonstances de fait de l’espèce et les règles de droit applicables, ainsi que son opinion sur les solutions qu’appelle, suivant sa conscience, le litige soumis à la juridiction à laquelle il appartient, il participe ainsi à la fonction de juger dévolue à la juridiction dont il est membre.Les conclusions qu’il prononce, sont riches d’enseignement.


Ouvrage signalé :
"Droit européen de l'environnement" jurisprudence commentée : Auteur : Marc Clément, magistrat administratif à la Cour administrative d'appel de Lyon - Préface de Jean-Marc Sauvé - Editeur : Larcier