ALYODA
Partenariat créé à Lyon 
entre la cour administrative d'appel, l'université et le barreau

Une volonté est née à Lyon de mieux faire connaître le droit administratif,
droit qui s’exprime très largement à travers la jurisprudence du Conseil d’Etat, des Cours administratives d’appel et des Tribunaux administratifs.

La Cour administrative d'appel de Lyon a proposé, en 2010, à l'Université Jean Moulin - Lyon 3 et au Barreau de Lyon
de s'associer pour diffuser, commenter et rendre sa jurisprudence accessible à un très large public.

avocatspalais2audience12manu

 


Ainsi est née, ALYODA Association LYOnnaise de Droit Administratif  en 2010.

Depuis sa création, elle publie une revue de jurisprudence électronique gratuite
qui rassemble des résumés des arrêts les plus significatifs rendus par la Cour administrative d'appel de Lyon.


Ces résumés sont accompagnés :
de commentaires d’universitaires et d'avocats
ainsi que des conclusions de magistrats exerçant les fonctions de rapporteur public

 

 

 ALYODA
Partenariat créé à Lyon 
entre la cour administrative d'appel, l'université et le barreau

Une volonté est née à Lyon de mieux faire connaître le droit administratif,
droit qui s’exprime très largement à travers la jurisprudence du Conseil d’Etat, des Cours administratives d’appel et des Tribunaux administratifs.

La Cour administrative d'appel de Lyon a proposé, en 2010, à l'Université Jean Moulin - Lyon 3 et au Barreau de Lyon
de s'associer pour diffuser, commenter et rendre sa jurisprudence accessible à un très large public.

avocatspalais2audience12manu

 


Ainsi est née, ALYODA Association LYOnnaise de Droit Administratif  en 2010.

Depuis sa création, elle publie une revue de jurisprudence électronique gratuite
qui rassemble des résumés des arrêts les plus significatifs rendus par la Cour administrative d'appel de Lyon.


Ces résumés sont accompagnés :
de commentaires d’universitaires et d'avocats
ainsi que des conclusions de magistrats exerçant les fonctions de rapporteur public

 

 

Le Mot du Président de la Cour

 

"La revue de jurisprudence publiée sur la toile par Alyoda rencontre un franc succès. La fréquentation du site en atteste.

C’est la sanction du partenariat original créé à Lyon entre la cour administrative d'appel, l'université et le barreau.

La naissance d'ALYODA s’est inscrite dans le vaste mouvement qui agite la juridiction administrative, en proie à une véritable mutation.

Désormais ouvert au droit de l’Union et sous l’effet de l’article 6 de la CEDH, Le procès administratif s’est renouvelé. Les méthodes et les procédures se sont transformées, l’office du juge en a été bouleversé et, dans le même temps, le droit public, de plus en plus présent, s’est adapté à de nouvelles exigences

La Cour administrative d’appel de Lyon n’est pas en reste. Chargée de dire le droit sur les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne, elle participe, à sa place, à ce mouvement.

Il lui restait à mieux faire connaître sa contribution. Comment ? En étant de son époque. Le choix s’est porté sur une revue entièrement dématérialisée, accessible au plus large public.

En évitant le repli sur soi et le conformisme, il fallait que la revue soit largement ouverte aux chercheurs et aux professionnels du droit. L’Université Jean Moulin - Lyon 3 et le Barreau de Lyon ont adhéré au projet avec enthousiasme et grandement contribué à sa concrétisation.

Ensemble, réunis autour d’un objectif commun, nous avons relevé un défi ; les numéros publiés à ce jour en témoignent. Notre action commune est désormais inscrite dans la durée.

Le dynamisme de l'équipe qui a porté le projet est toujours le même.

A tous ceux qui, par leur contribution, ont permis de donner vie à ALYODA, j'exprime ma gratitude avec une pensée particulière pour le président Alain Bézard et Nathalie Berthelier, chargée de la communication et de la documentation à la Cour. "

Jean-Marc Le Gars
Président de la Cour administrative d'appel de Lyon
Président d'ALYODA
(au moment de la création )

 

Le Mot du Doyen

 

" Lorsque Monsieur le Président le Gars a émis l'idée d'une revue en ligne portant sur la jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon à laquelle participeraient des magistrats de cette Cour, des avocats et des universitaires, il m'a semblé tout de suite évident qu'il était du devoir de la Faculté de droit de Lyon 3, qui bénéficie d'une Faculté de droit virtuelle au dynamisme reconnu internationalement, de concourir à la création d'une telle publication.

Encore fallait-il trouver le porteur de ce projet pour la Faculté. Madame le Professeur Caroline Chamard, qui assume déjà par ailleurs bien d'autres fonctions au sein de l'Université, a bien voulu se charger de cette mission tout aussi accaparante que passionnante. Je tiens à la remercier ici pour son implication qui a permis de la réaliser dans un délai très court, comme je tiens à témoigner aussi ma gratitude à l'égard des membres de la Division de l'audio-visuel et du multimedia de l'Université qui ont préparé le projet sur le plan technique et qui ont montré encore une fois à cette occasion leur savoir-faire.

Une telle revue permettra à la Faculté d'accomplir une de ses vocations qui devrait connaître un développement important au cours des prochaines années : constituer un lieu de rencontre entre praticiens et théoriciens, où la confrontation de leurs différents points de vue permettra de développer une jurisprudence au sens premier du terme, une science du droit riche des enseignements de la pratique. "

Louis-Augustin Barrière
Doyen de la Faculté de droit
de l'Université Jean Moulin - Lyon 3 
(
au moment de la création )

 

Le mot du Bâtonnier de Lyon

 

" Pour que la Justice soit mieux connue et mieux acceptée par nos concitoyens, il est nécessaire qu’elle aille vers eux dans un effort d’information et avec un soucis de clarté. A l’heure où la multiplication des sources d’information entraîne parfois une interrogation sur leur fiabilité, il devenait nécessaire qu’une source fiable et validée par des spécialistes reconnus soit proposée au grand public. C’est là tout l’enjeu et l’intérêt de ce nouvel outil qu’est ALYODA.

Les avocats étant à la fois des spécialistes du droit et des intermédiaires entre la Justice et les citoyens, il était naturel et évident pour eux de participer à cette aventure. La tâche a donc été confiée à plusieurs avocats lyonnais pratiquant le droit public d’alimenter de leur savoir et de leur compétence ce travail commun ".

 

Myriam Picot
Bâtonnier de l'Ordre des avocats
au Barreau de Lyon

( au moment de la création )

 

http://alyoda.univ-lyon3.fr/php/ficher/images/redimensionnement%20de%20p1030633.jpg