Nouvelle Revue de jurisprudence en ligne depuis le 17 mai 2017  Rev.jurisp.ALYODA2017 n°2

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L'Actualité jurisprudentielleL'essentiel de la jurisprudence récente
de la cour administrative d'appel de Lyon

du tribunal administratif de Grenoble
et du
tribunal administratif de Lyon
deux tribunaux administratifs du ressort de la cour administrative d'appel de Lyon

 

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Rev.jurisp.ALYODA2017 n°2

 
L'Actualité jurisprudentielle
vous est présentée ci-dessous

Les articles sont ensuite déplacés
dans les
Menus et Sous-Menus à Gauche,
lorsqu'ils sont enrichis de conclusions
de rapporteurs publics
et de notes d'universitaires et d'avocats

 

 

TA Grenoble, 28 juin 2017 - 19 recours étaient dirigés contre la déclaration d’utilité publique du projet de gazoduc Eridan entre Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône) et Saint-Avit (Drôme).

TA Grenoble, ordonnance du juge des référés - 23 juin 2017 - N° 1703345 - C

Le juge des référés a rejeté par ordonnance du 23 juin 2017,  la demande de l'association Grenoble à cœur qui demandait la suspension de l'exécution de la délibération N° 56 du 3 février 2017 par laquelle le conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole a arrêté le bilan de la concertation sur la programme du projet urbain Coeurs de villes, coeurs de métropole/ Grenoble, a arrêté le programme de ce projet et en a décidé le ancement opérationnel ainsi que, par voie d'exception, de la décision du préfet de la région du 29 août 2016.

TA de Grenoble, 5ème chambre - N° 1606341, 1700643 - 27 juin 2017
Déclaration d’utilité publique du projet de création d’un centre d’expositions, de séminaires et de congrès sur les communes d’Annecy et d’Annecy-le-Vieux

  • Le tribunal administratif de Grenoble a décidé, par jugement du 27 juin 2017, d'annuler les arrêtés des 12 et 19 septembre 2016 du préfet de la Haute-Savoie déclarant d’utilité publique le projet.
    Lire ici le communiqué du tribunal et le jugement

Le 21 juin 2017, M.Hervé de GAUDEMAR, professeur agrégé de droit public, a été élu, à l’unanimité par le conseil de faculté de l'Université Jean Moulin Lyon 3, 22ème doyen de la faculté de droit, succédant au doyen Franck Marmoz qui avait débuté son mandat en 2012.  Il prendra ses fonctions à partir du 1er septembre 2017.

herve de gaudemar3

 

 Agrégé de droit public, il enseigne notamment le droit administratif général, le droit du contentieux administratif, le droit de la responsabilité administrative, ainsi que le droit des propriétés publiques.

Nommé en septembre 2010 à la faculté de droit , après avoir été maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas Paris II, il était jusqu'à présent, vice-doyen. Il a notamment mis en place de nouvelles formations comme le Contrat réussite et le Collège de droit qui sont des dispositifs d'aide, d'accompagnement de la valorisation des étudiants de licence.

Il est aussi membre du Conseil d'administration d'ALYODA.

Toute l'équipe d'ALYODA lui adresse ses félicitations !