R. 111-27 du code de l’urbanisme https://alyoda.eu/index.php?id=9472 Entrées d’index fr 0 Refus de permis de construire modificatif pour atteinte au caractère et à l’intérêt du paysage naturel : cas de la toiture d’une tourelle existante accolée à une maison ayant l’apparence d’un château du moyen-âge https://alyoda.eu/index.php?id=9471 jeu., 28 mars 2024 15:23:06 +0100 jeu., 28 mars 2024 15:32:24 +0100 https://alyoda.eu/index.php?id=9471