2025| 3 https://alyoda.eu/index.php?id=10035 Ayant succédé, depuis le 1er novembre 2025, à Gilles Hermitte, à la présidence de la cour administrative d’appel de Lyon, j’ai eu le plaisir de trouver, dans la « corbeille de la mariée » la responsabilité, au moins nominale, de la poursuite de cette superbe aventure que constitue le projet ALYODA, exemple remarquable d’une synergie et d’un partenariat particulièrement fructueux avec les juridictions administratives du ressort, le Barreau de Lyon et l’Université Jean Moulin Lyon 3, dans une démarche de contribution à l’État de droit, aussi bien dans son aspect pratique que dans sa dimension théorique, afin de mettre en valeur les importantes ressources jurisprudentielles et le riche potentiel de réflexion et d’analyse dont notre région dispose. Le fait que des projets analogues aient, depuis lors, également vu le jour auprès de plusieurs autres cours, constitue, au demeurant, une marque de reconnaissance de l’indéniable succès de cette entreprise, de la clairvoyance de ses concepteurs et de l’efficacité des chevilles ouvrières qui œuvrent au sein de chacune de ses trois composantes lyonnaises. Je profite de la mise en ligne du 3ème numéro de 2025, toujours d’excellente facture, pour leur rendre hommage et les assurer, ainsi que nos fidèles lecteurs, de mon engagement à continuer sur la même lancée. Je peux d’ores et déjà vous annoncer la diffusion prochaine d’un numéro hors-série qui, quelques semaines après l’anniversaire de la loi du 9 décembre 1905, sera dédié à la thématique de la laïcité dans la récente jurisprudence administrative locale. Et comme il n’est pas trop tard, j’en profite également pour vous souhaiter une excellente année 2026 et une bonne lecture ! Eric Kolbert, Conseiller d’Etat, Président de la cour administrative d’appel de Lyon, Président et directeur de publication d’ALYODA Numéros fr mar., 21 oct. 2025 16:17:35 +0200 mar., 10 mars 2026 10:01:34 +0100 https://alyoda.eu/index.php?id=10035 0 Retenue collinaire : annulation de l’arrêté préfectoral accordant l’autorisation environnementale https://alyoda.eu/index.php?id=9976 mer., 06 août 2025 09:57:21 +0200 https://alyoda.eu/index.php?id=9976 Permis de construire une centrale photovoltaïque en contradiction avec l’objectif de développement du tourisme et de la culture de la commune https://alyoda.eu/index.php?id=9987 jeu., 07 août 2025 16:39:12 +0200 https://alyoda.eu/index.php?id=9987 Planification et aménagement de la vallée et des stations de la Maurienne https://alyoda.eu/index.php?id=9992 ven., 08 août 2025 11:37:15 +0200 https://alyoda.eu/index.php?id=9992 Opération de transfèrement d’un détenu : limitation réglementaire du poids et volume de ses biens pris en charge par l’État https://alyoda.eu/index.php?id=10004 lun., 25 août 2025 11:47:07 +0200 https://alyoda.eu/index.php?id=10004 Lorsqu’un salarié protégé est déclaré inapte à son poste de travail, il ne peut être licencié pour un autre motif https://alyoda.eu/index.php?id=10007 jeu., 28 août 2025 15:17:22 +0200 https://alyoda.eu/index.php?id=10007 Le renouvellement de l’agrément à une société organisatrice de voyages adaptés aux personnes handicapées est refusé si les moyens organisationnels et humains pour prendre en charge ces adultes sont insuffisants https://alyoda.eu/index.php?id=10015 jeu., 16 oct. 2025 16:14:11 +0200 https://alyoda.eu/index.php?id=10015 OQTF et respect du caractère contradictoire de la procédure : l’instruction des recours se poursuit à l’audience https://alyoda.eu/index.php?id=10037 mer., 22 oct. 2025 15:21:03 +0200 https://alyoda.eu/index.php?id=10037 L’avis d’inaptitude médicale d’un candidat à la réserve opérationnelle fait grief https://alyoda.eu/index.php?id=10043 mer., 22 oct. 2025 15:41:19 +0200 https://alyoda.eu/index.php?id=10043 Une commune est fondée à demander une indemnisation à la région pour une promesse de subvention qu’elle n’a pas tenue, même sans signature du contrat de partenariat https://alyoda.eu/index.php?id=10046 mer., 22 oct. 2025 16:31:14 +0200 https://alyoda.eu/index.php?id=10046 Encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne : arrêté imprécis au regard du principe de clarté et d’intelligibilité de la norme https://alyoda.eu/index.php?id=10053 ven., 31 oct. 2025 16:20:15 +0100 https://alyoda.eu/index.php?id=10053 Pavoisement des mairies de drapeaux étrangers et principe de neutralité du service public https://alyoda.eu/index.php?id=10058 mar., 04 nov. 2025 11:47:33 +0100 https://alyoda.eu/index.php?id=10058 Prison de la Talaudière à Saint-Etienne : trois mesures supplémentaires pour améliorer les conditions de détention https://alyoda.eu/index.php?id=10082 ven., 28 nov. 2025 11:14:14 +0100 https://alyoda.eu/index.php?id=10082 Couverture revue ALYODA 2025/3 https://alyoda.eu/index.php?id=10162 lun., 19 janv. 2026 10:10:51 +0100 https://alyoda.eu/index.php?id=10162