Pavoisement des mairies de drapeaux étrangers et principe de neutralité du service public
TA Lyon – N° 2511941 – Préféte du Rhône – 25 septembre 2025 – C
Le principe de neutralité des services publics s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques.
Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a ainsi décidé de suspendre la décision du 22 septembre 2025 du maire de Lyon de pavoiser l’Hôtel de ville et le fronton des mairies d’arrondissements avec le drapeau palestinien et a également e...
