Le principe de neutralité des services publics s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques12.

Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a ainsi décidé de suspendre la décision du 22 septembre 2025 du maire de Lyon de pavoiser l’Hôtel de ville et le fronton des mairies d’arrondissements avec le drapeau palestinien et a également enjoint au maire de les faire retirer sous astreintes de 100 euros par jour de retard.

01-04-03-07-02, Actes législatifs et administratifs, Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit, Principes généraux du droit, Principes intéressant l'action administrative, Neutralité du service public