R. 412-9 du code du tourisme https://alyoda.eu/index.php?id=10019 Entrées d’index fr 0 Le renouvellement de l’agrément à une société organisatrice de voyages adaptés aux personnes handicapées est refusé si les moyens organisationnels et humains pour prendre en charge ces adultes sont insuffisants https://alyoda.eu/index.php?id=10015 jeu., 16 oct. 2025 16:14:11 +0200 jeu., 16 oct. 2025 16:14:11 +0200 https://alyoda.eu/index.php?id=10015