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Numéros spéciaux

  • 2024 Hors-série | 3
    Le contentieux des éoliennes
  • 2023 Hors-série | 2
    La justice administrative : enjeux et perspectives
  • 2023 Hors-série | 1
    La place de l’individu-requérant à la recherche de droits nouveaux

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Mots-clés – Tignes

    • PLU de la commune de Tignes et réalisation d’un hébergement touristique hôtelier de qualité

      CAA Lyon, 6ème chambre – N° 11LY00174 – 22 mars 2012 – C+

      Compte tenu du parti d’aménagement retenu par la commune, du besoin identifié et des caractéristiques du terrain compris dans le secteur Ubb, les auteurs du plan local d’urbanisme de la commune de Tignes, commune qui comporte une importante station de sports d’hiver d’altitude et qui entend développer une activité de tourisme estival et améliorer la qualité de l’offre d’hébergement hôtelier, n’ont pas commis d’erreur de droit en prévoyant une ...

Actualités

  • Appel à contributions en cours 2025 | no 2

    Le prochain numéro de la revue ALYODA 2025 | 2  est lancé ! Si vous souhaitez publier un commentaire ou une brève, nous vous invitons à choisir une décision jurisprudentielle dans le numéro à paraître (voir menu gauche).
    Date limite de soumission : 7 juillet 2025

    En savoir plus…

  • La revue ALYODA publie son Hors-série | 3 sur le contentieux des éoliennes terrestres

    En savoir plus

ISSN électronique 2826-4835

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