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Numéros spéciaux

  • 2024 Hors-série | 3
    Le contentieux des éoliennes
  • 2023 Hors-série | 2
    La justice administrative : enjeux et perspectives
  • 2023 Hors-série | 1
    La place de l’individu-requérant à la recherche de droits nouveaux

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Alex Ouvrelle

    • Asile Dublin III : ressortissant afghan faisant valoir qu'il ne peut être transféré à destination d'un pays susceptible de l'éloigner vers l'Afghanistan

      CAA Lyon, 2ème chambre – N° 18LY02547 – 08 janvier 2019 – C+

      Si l’intéressé fait valoir que les autorités allemandes ont rejeté sa demande d’asile et qu’en cas de transfert vers l’Allemagne, cet Etat ne procèdera pas à un nouvel examen de sa demande ce qui entraînerait son retour en Afghanistan où il encourt des risques pour sa vie et où il a été très gravement blessé au thorax par les talibans, il ne produit qu’une décision, au demeurant incomplète, de l’office fédéral allemand des migrations et des ré...

Actualités

  • Appel à contributions en cours 2025 | no 2

    Le prochain numéro de la revue ALYODA 2025 | 2  est lancé ! Si vous souhaitez publier un commentaire ou une brève, nous vous invitons à choisir une décision jurisprudentielle dans le numéro à paraître (voir menu gauche).
    Date limite de soumission : 7 juillet 2025

    En savoir plus…

  • La revue ALYODA publie son Hors-série | 3 sur le contentieux des éoliennes terrestres

    En savoir plus

ISSN électronique 2826-4835

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