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Numéros spéciaux

  • 2024 Hors-série | 3
    Le contentieux des éoliennes
  • 2023 Hors-série | 2
    La justice administrative : enjeux et perspectives
  • 2023 Hors-série | 1
    La place de l’individu-requérant à la recherche de droits nouveaux

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Mots-clés – Projet industriel Inspira

    • Extension d’une zone industrialo-portuaire : annulation de la DUP du projet industriel Inspira

      TA Grenoble – N° 1901064 – association Vivre Ici Vallée du Rhône Environnement – 31 janvier 2023 – C

      Le tribunal administratif a annulé la déclaration d'utilité publique de la zone industrialo-portuaire Inspira. S’il a reconnu l'intérêt public du projet, il a estimé que l'impact sur l’environnement et notamment sur les milieux à grand potentiel écologique et sur la ressource en eau, déjà en déficit compte tenu des prélèvements autorisés, ne pouvait pas être minimisé par les prescriptions de l'arrêté et ses mesures correctives. il en conclut q...

Actualités

  • Appel à contributions en cours 2025 | no 2

    Le prochain numéro de la revue ALYODA 2025 | 2  est lancé ! Si vous souhaitez publier un commentaire ou une brève, nous vous invitons à choisir une décision jurisprudentielle dans le numéro à paraître (voir menu gauche).
    Date limite de soumission : 7 juillet 2025

    En savoir plus…

  • La revue ALYODA publie son Hors-série | 3 sur le contentieux des éoliennes terrestres

    En savoir plus

ISSN électronique 2826-4835

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