Aller directement au contenuAller au menuAller à la recherche
  • Prairial Pôle éditorial Lyon Saint-Étienne
  • Accueil
  • Catalogue des revues
revue Alyoda

Menu principal

Numéros à paraître

  • 2025 | 3
  • 2025 | 2

Numéros en texte intégral

  • 2025 | 1
  • 2024 | 3
  • 2024 | 2
  • 2024 | 1
  • 2023 | 3
  • 2023 | 2
  • 2023 | 1
  • 2022 | 3
  • 2022 | 2
  • 2022 | 1
Tous les numéros

Numéros spéciaux

  • 2024 Hors-série | 3
    Le contentieux des éoliennes
  • 2023 Hors-série | 2
    La justice administrative : enjeux et perspectives
  • 2023 Hors-série | 1
    La place de l’individu-requérant à la recherche de droits nouveaux

Rubriques

  • Actes administratifs
  • Aides publiques et économie
  • Droits sociaux et travail
  • Etrangers
  • Fiscalité
  • Fonction publique
  • Institutions et collectivités publiques
  • Libertés fondamentales
  • Marchés et contrats
  • Police administrative
  • Procédure
  • Propriétés publiques
  • Question prioritaire de constitutionnalité
  • Responsabilité
  • Santé publique
  • Urbanisme et environnement

Juridictions

  • CE
  • CAA Lyon
  • TA Clermont-Ferrand
  • TA Dijon
  • TA Grenoble
  • TA Lyon

Index

  • Auteurs
  • Rapporteurs publics
  • Universitaires
  • Avocats
  • Étudiants
  • Juristes
  • Mots-clés

Présentation

  • La revue
  • L’association

Informations

  • Engagements des auteurs et de la revue
  • Consignes de rédaction
  • Contacts
  • Crédits et informations légales 
  • Politiques de publication

Appels à contributions

  • Appel en cours

Nos actualités

  • Toutes les actualités

Affiliations/partenaires

  • Logo du site Cour administrative d'appel de Lyon
  • Logo du site Université Jean Moulin Lyon 3
  • Logo du site Équipe de droit public
  • Logo du site Barreau de Lyon
  • Logo du site Mirabel

Mots-clés – Chef de pôle d’activité

    • Procédure de nomination des chefs de pôles d’activité des établissements publics de santé

      CAA Lyon, 6ème chambre – N° 21LY01572 – centre hospitalier Le Vinatier – 09 février 2023 – C+

      L’article 195 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 a modifié l’article L. 6146-1 du code de la santé publique en ce qui concerne la nomination des chefs de pôle. A l’ancienne procédure selon laquelle le président de la commission d’établissement se bornait à présenter une liste de candidats au directeur du centre hospitalier, ce dernier ayant en outre la possibilité de nommer la personne de son choix en cas de désaccord répété, est substitu...

Actualités

  • Appel à contributions en cours 2025 | no 2

    Le prochain numéro de la revue ALYODA 2025 | 2  est lancé ! Si vous souhaitez publier un commentaire ou une brève, nous vous invitons à choisir une décision jurisprudentielle dans le numéro à paraître (voir menu gauche).
    Date limite de soumission : 7 juillet 2025

    En savoir plus…

  • La revue ALYODA publie son Hors-série | 3 sur le contentieux des éoliennes terrestres

    En savoir plus

ISSN électronique 2826-4835

  • Plan du site
  • Engagements des auteurs et de la revue
  • Consignes de rédaction
  • Contacts
  • Crédits et informations légales 
  • Politiques de publication
  • Conception : Chapitre neuf
  • Édité avec Lodel
  • Accès réservé