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Numéros spéciaux

  • 2024 Hors-série | 3
    Le contentieux des éoliennes
  • 2023 Hors-série | 2
    La justice administrative : enjeux et perspectives
  • 2023 Hors-série | 1
    La place de l’individu-requérant à la recherche de droits nouveaux

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Mots-clés – APS

    • Autorisation provisoire de séjour et appréciation de la condition d'obtention d'un diplôme dans l'année

      CAA Lyon, 1ère chambre – N° 20LY03554 – Mme B. – 29 juin 2021 – C+

      Sont appliquées ici les dispositions de l’article L. 311-11 et R. 311-35 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile alors en vigueur. L’article L. 311-1 du CESEDA a été créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et abrogé par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 entrée en vigueur le 1er mars 2019. Il prévoit "la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour d'une durée de validité de douze mois, non renouvelable...

Actualités

  • Appel à contributions en cours 2025 | no 2

    Le prochain numéro de la revue ALYODA 2025 | 2  est lancé ! Si vous souhaitez publier un commentaire ou une brève, nous vous invitons à choisir une décision jurisprudentielle dans le numéro à paraître (voir menu gauche).
    Date limite de soumission : 7 juillet 2025

    En savoir plus…

  • La revue ALYODA publie son Hors-série | 3 sur le contentieux des éoliennes terrestres

    En savoir plus

ISSN électronique 2826-4835

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