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Numéros spéciaux

  • 2024 Hors-série | 3
    Le contentieux des éoliennes
  • 2023 Hors-série | 2
    La justice administrative : enjeux et perspectives
  • 2023 Hors-série | 1
    La place de l’individu-requérant à la recherche de droits nouveaux

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Mots-clés – Aides vitivinicoles

    • Point de départ des délais : notification aux intéressés du rejet d’une demande présentée par leur mandataire

      CAA Lyon, 5ème chambre – N° 18LY03368 – 28 février 2019 – C+

      Le litige concerne une exploitation viticole qui conteste un titre de recettes émis par le directeur général de l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer), le 26 novembre 2015 aux fins de reversement d’une aide aux investissements vitivinicoles. Après l’émission de ce titre, la société a formé, par l’intermédiaire d’un avocat, un recours gracieux auprès du directeur général contre ce titre de recettes, ...

Actualités

  • Appel à contributions en cours 2025 | no 2

    Le prochain numéro de la revue ALYODA 2025 | 2  est lancé ! Si vous souhaitez publier un commentaire ou une brève, nous vous invitons à choisir une décision jurisprudentielle dans le numéro à paraître (voir menu gauche).
    Date limite de soumission : 7 juillet 2025

    En savoir plus…

  • La revue ALYODA publie son Hors-série | 3 sur le contentieux des éoliennes terrestres

    En savoir plus

ISSN électronique 2826-4835

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