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revue Alyoda

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Numéros spéciaux

  • 2024 Hors-série | 3
    Le contentieux des éoliennes
  • 2023 Hors-série | 2
    La justice administrative : enjeux et perspectives
  • 2023 Hors-série | 1
    La place de l’individu-requérant à la recherche de droits nouveaux

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Mots-clés – Accord d’Ankara

    • Demande de titre de séjour d’un salarié turc : le préfet n’est pas tenu d’examiner d’office l’application de l’accord d’Ankara

      CAA Lyon, 2ème chambre – N° 14LY02997 – 13 octobre 2015 – C+

      L’article 6 de la décision du 19 septembre 1980 du conseil d’association institué par l’accord d’association conclu le 12 septembre 1963 entre la Communauté économique européenne et la République de Turquie, appelé accord d’Ankara, constitue un fondement autonome de demande de titre de séjour en qualité de salarié qui se distingue de l’article L313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et ne constitue donc pas u...

Actualités

  • Appel à contributions en cours 2025 | no 2

    Le prochain numéro de la revue ALYODA 2025 | 2  est lancé ! Si vous souhaitez publier un commentaire ou une brève, nous vous invitons à choisir une décision jurisprudentielle dans le numéro à paraître (voir menu gauche).
    Date limite de soumission : 7 juillet 2025

    En savoir plus…

  • La revue ALYODA publie son Hors-série | 3 sur le contentieux des éoliennes terrestres

    En savoir plus

ISSN électronique 2826-4835

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