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Numéros spéciaux

  • 2024 Hors-série | 3
    Le contentieux des éoliennes
  • 2023 Hors-série | 2
    La justice administrative : enjeux et perspectives
  • 2023 Hors-série | 1
    La place de l’individu-requérant à la recherche de droits nouveaux

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Mots-clés – Frais de dossiers

    • Recours contre une sanction disciplinaire prononcée par un club de football et mise à la charge des frais de dossiers

      CAA Lyon, 6ème chambre – N° 13LY00795 – District du Rhône de Football – 26 décembre 2013 – C+

      Suite à une sanction disciplinaire prononcée contre un club de football, ce dernier dépose un recours devant le comité de discipline. Ce recours met à la charge du club de football le paiement de « frais de dossiers » d'un montant de 66 euros en raison de l'exercice par ce club de son droit d'appel contre la sanction dont il a fait l'objet. Or, le règlement du district prévoyant la mise à la charge de ces frais est contraire au règlement type ...

Actualités

  • Appel à contributions en cours 2025 | no 2

    Le prochain numéro de la revue ALYODA 2025 | 2  est lancé ! Si vous souhaitez publier un commentaire ou une brève, nous vous invitons à choisir une décision jurisprudentielle dans le numéro à paraître (voir menu gauche).
    Date limite de soumission : 7 juillet 2025

    En savoir plus…

  • La revue ALYODA publie son Hors-série | 3 sur le contentieux des éoliennes terrestres

    En savoir plus

ISSN électronique 2826-4835

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