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Numéros spéciaux

  • 2024 Hors-série | 3
    Le contentieux des éoliennes
  • 2023 Hors-série | 2
    La justice administrative : enjeux et perspectives
  • 2023 Hors-série | 1
    La place de l’individu-requérant à la recherche de droits nouveaux

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Mots-clés – Autorisation d'exploitation

    • Contestation de la légalité de l’autorisation d’exploitation d’un établissement classé pour la protection de l’environnement et autorité de la chose jugée

      CAA Lyon, 3ème chambre – N° 12LY03140 – Association Puy-de-Dôme Nature Environnement et autres – 26 novembre 2013 – C+

      La Cour administrative d’appel rappelle que le juge, lorsqu'il est saisi d'une demande dirigée contre une décision autorisant l'ouverture d'un établissement classé pour la protection de l'environnement, doit faire application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date à laquelle il statue. En l'espèce, pour assurer l'exécution d'un jugement, le préfet devait accorder à une société souhaitant exploiter un pôle de trait...

Actualités

  • Appel à contributions en cours 2025 | no 2

    Le prochain numéro de la revue ALYODA 2025 | 2  est lancé ! Si vous souhaitez publier un commentaire ou une brève, nous vous invitons à choisir une décision jurisprudentielle dans le numéro à paraître (voir menu gauche).
    Date limite de soumission : 7 juillet 2025

    En savoir plus…

  • La revue ALYODA publie son Hors-série | 3 sur le contentieux des éoliennes terrestres

    En savoir plus

ISSN électronique 2826-4835

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