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Numéros spéciaux

  • 2024 Hors-série | 3
    Le contentieux des éoliennes
  • 2023 Hors-série | 2
    La justice administrative : enjeux et perspectives
  • 2023 Hors-série | 1
    La place de l’individu-requérant à la recherche de droits nouveaux

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Mots-clés – Convention d'aménagement foncier

    • Exploitation d'un restaurant-bar par bail emphytéotique administratif

      CAA Lyon, 3ème chambre – N° 11LY01353 – Commune de Val d'Isère SARL DOUDOUNE – 27 novembre 2012 – C

      L’article L1311-2 du code général des collectivités territoriales dispose qu’« Un bien immobilier appartenant à une collectivité territoriale peut faire l’objet d’un bail emphytéotique […], en vue de l’accomplissement, pour le compte de la collectivité territoriale, d’une mission de service public ou en vue de la réalisation d’une opération d’intérêt général relevant de sa compétence ». Estimant que la réalisation et l’exploitation d’un bar-re...

Actualités

  • Appel à contributions en cours 2025 | no 2

    Le prochain numéro de la revue ALYODA 2025 | 2  est lancé ! Si vous souhaitez publier un commentaire ou une brève, nous vous invitons à choisir une décision jurisprudentielle dans le numéro à paraître (voir menu gauche).
    Date limite de soumission : 7 juillet 2025

    En savoir plus…

  • La revue ALYODA publie son Hors-série | 3 sur le contentieux des éoliennes terrestres

    En savoir plus

ISSN électronique 2826-4835

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