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Numéros spéciaux

  • 2024 Hors-série | 3
    Le contentieux des éoliennes
  • 2023 Hors-série | 2
    La justice administrative : enjeux et perspectives
  • 2023 Hors-série | 1
    La place de l’individu-requérant à la recherche de droits nouveaux

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Mots-clés – Aide à l’innovation

    • Refus d’octroi d’une aide à l’innovation opposé par l’Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)

      CAA Lyon, 1ère chambre – N° 06LY02501 – Société CMFP – 17 février 2010 – C+

      Refus d’octroi d’une aide à l’innovation opposé par l’Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
      La société n’est pas fondée à soutenir qu’en lui refusant une aide, et en accordant une aide de même nature deux ans plus tard à une autre société, l’ANVAR a méconnu les conditions d’octroi des aides à l’innovation et faussé le libre jeu de la concurrence en violation tant du principe d’égalité de traitement que du principe de la libe...

Actualités

  • Appel à contributions en cours 2025 | no 2

    Le prochain numéro de la revue ALYODA 2025 | 2  est lancé ! Si vous souhaitez publier un commentaire ou une brève, nous vous invitons à choisir une décision jurisprudentielle dans le numéro à paraître (voir menu gauche).
    Date limite de soumission : 7 juillet 2025

    En savoir plus…

  • La revue ALYODA publie son Hors-série | 3 sur le contentieux des éoliennes terrestres

    En savoir plus

ISSN électronique 2826-4835

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