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Numéros spéciaux

  • 2024 Hors-série | 3
    Le contentieux des éoliennes
  • 2023 Hors-série | 2
    La justice administrative : enjeux et perspectives
  • 2023 Hors-série | 1
    La place de l’individu-requérant à la recherche de droits nouveaux

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Mots-clés – Eloignement

    • Non transmission de la QPC sur la conformité à l’article 16 de la DDHC des dispositions de l’article L741-4 du CESEDA

      CAA Lyon, Président de la CAA de Lyon – N° 11LY00175 – 15 avril 2011 – C

      Selon la jurisprudence de la Cour nationale du droit d’asile, l’éloignement du demandeur d’asile auquel l’admission provisoire au séjour a été refusée sur le fondement de l’article L741-4 du CESEDA entraîne l’interruption de l’instruction du recours contre la décision de rejet de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. Cette jurisprudence ne peut être regardée comme un changement de circonstances de nature à remettre en caus...

Actualités

  • Appel à contributions en cours 2025 | no 2

    Le prochain numéro de la revue ALYODA 2025 | 2  est lancé ! Si vous souhaitez publier un commentaire ou une brève, nous vous invitons à choisir une décision jurisprudentielle dans le numéro à paraître (voir menu gauche).
    Date limite de soumission : 7 juillet 2025

    En savoir plus…

  • La revue ALYODA publie son Hors-série | 3 sur le contentieux des éoliennes terrestres

    En savoir plus

ISSN électronique 2826-4835

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