Mots-clés – Commune

Trois chartes d’amitié conclues par des communes françaises avec des communes du Haut-Karabagh ont été déférées par les préfets du Rhône et de la Loire au tribunal administratif de Lyon. Dans ces trois affaires, le tribunal a considéré que les chartes d’amitié, qui prévoient que soit recherché un développement des relations entre les deux villes signataires, constituent des actions de coopération. Elles ne peuvent donc qu’être conclues dans le...