Mots-clés – Principe de mutabilité

Saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon suspend l’exécution de la délibération approuvant la fermeture de l’école maternelle Levi-Strauss de Lyon. Le conseil municipal de la ville de Lyon a, par une délibération du 25 mars 2019, approuvé la fermeture de l’école maternelle Levi-Strauss située dans le 1^er arrondissement de Lyon pour la ...