Valeur probante du livre de police
TA Grenoble – N° 2001550 – M.A. – 14 avril 2022 – C
Les informations contenues dans un livre de police peuvent être utilisées, en l’absence d’éléments contraires, pour justifier une imposition.
Le tribunal administratif juge qu’un contribuable qui conteste les mentions d’un livre de police, où il apparaît comme fournisseur régulier, en se bornant à s’interroger sur une possible usurpation d’identité ou homonymie n’établit pas que ces mentions seraient erronées ; par suite, ces dernières peuvent ...
